Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation

L’utilisation du site wefy-group.com est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») ainsi que par la politique de confidentialité et la charte cookies. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces trois documents et en accepter irrévocablement l’ensemble des stipulations sans aucune forme de réserve. Si vous refusez de vous conformer à l’une quelconque de ces stipulations, vous devez renoncer à accéder au Site et à l’utiliser. Les CGU pourront être modifiées à tout moment sans préavis. Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des CGU sur le Site. En conséquence, vous vous engagez à consulter régulièrement les CGU du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site (développements informatiques et logiciels, quelle que soit leur forme (code source ou code objet), algorithmes et technologies, textes, graphismes, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de WEFY (AVIZIO GROUP).

Vous reconnaissez qu’aucune propriété ne vous est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne vous est accordé, en dehors du droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Site conformément à sa destination.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de WEFY (AVIZIO GROUP), vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, à des fins commerciales ou non, les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Site ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site ;
- Collecter les informations sur les utilisateurs du Site pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant.

Toute reproduction, communication au public ou diffusion, totale ou partielle, de quelque nature que ce soit, de tout ou partie des éléments composant le Site est interdite, sans notre autorisation.

3. Informations que nous vous fournissons

Nous nous efforçons de vous fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.

Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations fournies sur le Site, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers qui nous fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives.

4. Informations fournies par vos soins sur le Site

Vous nous garantissez que les informations que vous nous fournissez, notamment via les formulaires accessibles sur le Site, sont exactes, véridiques, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer de toute modification de ces informations, afin de nous permettre de les mettre à jour et de préserver leur exactitude. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par vos soins ainsi que par les autres utilisateurs du Site, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler.

5. Vos obligations en tant qu’utilisateur du Site

Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous vous engagez à :

- Garantir votre bon usage du Site ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
- Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre utilisateur du Site ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à votre identité, à la provenance des messages ou autres contenus que vous diffusez ou transmettez au sein du Site ;
- S’abstenir de saisir des informations malveillantes, dénigrantes, obscènes, diffamatoires, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires aux bonnes mœurs sur le Site ;
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Site et/ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
- Utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

6. Limitation de responsabilité

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Site. Nous ne pourrons être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site.

En particulier, nous ne sommes pas responsables :

- Des dommages qui résulteraient de votre fait, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
- Des difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature ;
Des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) que vous pourriez subir du fait de l’utilisation du Site ;
- Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique, et les pertes de données.

Vous reconnaissez utiliser le Site tel que nous vous le fournissons, à vos risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause. Nous ne garantissons pas la pérennité ou les performances du Site. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ou de survenance de bogues. Nous pourrons interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour, de sécurité, ou pour toute autre contrainte technique. L’interruption temporaire ou définitive du Site n’engagera pas notre responsabilité et ne vous donnera droit à aucune indemnité.

7. Liens hypertextes

7.1.  Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites vers lesquels ces liens renvoient et déclinons toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Si vous insérez un lien hypertexte sur le Site, vous vous engagez à ce que le site tiers vers lequel renvoie ce lien ne soit pas illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit.
Dès lors que vous êtes redirigé sur le site d’un tiers, les conditions d’utilisation du site en cause s’appliquent en lieu et place des présentes CGU, qui cessent de s’appliquer.
La décision de cliquer sur ces liens relève de votre pleine et entière responsabilité.
Si vous accédez, par l’intermédiaire du Site, à un site tiers illicite ou nuisible de quelque manière que ce soit, vous vous engagez à nous en aviser immédiatement de façon à nous permettre de supprimer sans délai le lien renvoyant vers le site litigieux.

7.2.  Liens vers le Site

Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s’il nous paraît que le lien établi vers le Site est de nature à porter atteinte à nos intérêts.

8. Charte de Cookies

Nous vous remercions de prendre connaissance de la Politique de confidentialité du Site ainsi que de la Charte cookies.
En consultant le site www.wefy-group.com, vous acceptez cette charte cookies ainsi que la politique de confidentialité.
Un « cookie » est un petit fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal, que ce soit un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette. Nous utilisons d’autres types de traceurs ayant les mêmes finalités. Tous ces fichiers, quelle que soit leur nature, seront ci-après désignés de manière générique comme des « cookies ».

Sur le Site,  nous utilisons des cookies de mesures d’audience, à savoir Google Analytics. Ces cookies permettent l’établissement d’études statistiques sur le trafic du Site ; La durée de vie de ces cookies n’excède pas treize (13) mois. S’agissant de ces cookies,  nous avons besoin de votre accord préalable au dépôt et/ou à la lecture des informations contenues dans ces cookies. Pour s’opposer à ces cookies, vous pouvez notamment modifier les paramétrages de votre navigateur (la plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut, mais permettent de les désactiver).Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient acceptées et enregistrés automatiquement dans votre terminal, ou au contraire, qu’ils soient refusés. Vous pouvez également faire en sorte que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé systématiquement.
Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies. Le paramétrage de chaque navigateur est différent. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer :https://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari :https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome :https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
PourFirefox :https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera :https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vous pouvez également accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par nos soins, selon les modalités prévues à l’article 10 de notre politique de confidentialité.

9. Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique et vous est opposable lorsque vous consultez le site www.wefy-group.com, que vous agissiez sur ce Site, en qualité de candidat, d’entreprise « employeur » (client ou prospect de WEFY GROUP) ou de simple visiteur navigant sur le Site.Dans le cadre de notre activité, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant. Nous accordons une grande importance au respect de votre vie privée, ainsi qu’à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles. Par conséquent, nous nous engageons à traiter vos Données dans le respect de la règlementation française et européenne sur la protection des données à caractère personnel, à savoir : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que toute autre réglementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.A cette fin, nous prenons notamment l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
- Vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos Données seront traitées,
- Protéger vos Données contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé,
- Conserver vos Données uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement déterminé,
- Vous offrir la possibilité d’exercer vos droits sur vos Données.

Cette politique de confidentialité détaille la manière dont nous traitons vos Données.
Notre charte cookies précise les modalités de traitement de vos Données par l’intermédiaire de ces traceurs.
Nous vous invitons à lire attentivement ces documents.

9.1.  D’où proviennent vos Données que nous traitons ?

Les Données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter sont issues :

- Des Données que vous nous communiquez lorsque que vous utilisez notre Site (par exemple, par les formulaires que vous remplissez sur le Site) ;
- Des Données que nous recueillons au moyen de cookies et/ou de traceurs équivalents ;
- Des Données que nous recueillons sur des sources publiques (par exemple, sur des sites dédiés aux offres d’emplois ou sur des réseaux sociaux professionnels) ;
- Des Données que nous recueillons auprès de tiers lors d’évènements professionnels, tels que des meetups ;
- Des Données que nous recueillons lors des processus de recrutement, que vous soyez candidat ou employeur (par exemple, des informations que nous recueillons lors de prises de références, ou à la suite des entretiens que vous pouvez passer dans le cadre de ces recrutements).

7.2.  Quelles Données sont traitées par nos soins ?

Nous traitons tout ou partie des Données suivantes vous concernant :

- Des informations sur votre identité (vos civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.) ;
- Des informations sur votre activité professionnelle (votre poste et vos fonctions actuelles et souhaitées, votre parcours, les résultats de tests et d’évaluation, les informations que nous recueillons auprès de vos référents, les informations que vous avez publiées au sein de votre profil LinkedIn ) ;
- Des informations relatives aux offres d’emploi auxquelles vous postulez sur notre Site ;
- Des Données de suivi de nos relations commerciales (votre adresse de facturation, les modalités de règlement de nos transactions, les remises consenties, les soldes et impayés, le résultat d’enquêtes de satisfaction, nos correspondances, etc.) ;
- Des Données sur les personnes que vous parrainez sur notre Site et sur les cadeaux que nous vous offrons dans le cadre de cette cooptation et sur ceux qui vous parrainent ;
- Des informations en lien avec votre navigation sur le Site ainsi qu’avec les emails de prospection commerciale que nous sommes susceptibles de vous adresser.

Nous ne traitons pas de Données sensibles vous concernant (sur votre religion, vos opinions politique, votre santé, votre appartenance syndicale, vos préférences sexuelles, etc.), sauf si vous y avez expressément consenti.

7.3. A quelles fins vos Données sont-elles traitées ?

Nous traitons vos Données dans le but de :

- Gérer notre relation commerciale ;
- Gérer nos opérations de prospection commerciale ;
- Gérer vos demandes de contact ;
- Gérer la mise en relation entre employeurs et candidats à des fins de recrutement ;
- Elaborer des statistiques commerciales sur notre activité, la satisfaction de nos clients, etc. ;
- Mesurer l’audience de notre Site ;
- Proposer des sondages et des enquêtes ;
- Gérer les avis des personnes recourant à nos services ;Gérer les impayés et le contentieux.

7.4. Quelle est la base juridique du traitement de vos Données ?

Le traitement de vos Données est principalement fondé sur notre intérêt légitime à exécuter, améliorer et optimiser les relations avec nos clients et prospects et avec les candidats que nous cherchons à placer auprès d’eux et gérer notre activité.
Il peut également être fondé à l’exécution d’un contrat (par exemple, traitement de vos Données à l’occasion de la souscription d’un service) ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (par exemple, une demande de devis).Enfin, certains traitements que nous effectuons sont fondés sur nos obligations légales (par exemple, conservation de données de facturation).Toutefois, dans les cas suivants notamment, le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement exprès et spécifique (lequel sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher par exemple) :
- L’utilisation de vos Données à des fins de prospection commerciale (par email, SMS, etc.). Néanmoins, la prospection par email ne nécessitera pas votre consentement si vous êtes déjà l’un de nos clients et si l’email que nous vous adressons porte sur des produits ou services similaires à ceux que nous vous avons déjà fournis ;
- La réutilisation de vos Données à d’autres fins que celles visées à l’article 3 des présentes.

Comme indiqué à l’article 10 ci-après, vous pourrez révoquer ce consentement à tout moment. Par exemple, si vous ne souhaitez plus recevoir d’email de prospection commerciale de notre part, vous pouvez nous l’indiquer dans les conditions visées à l’article 10 ci-après, ou bien utiliser la fonction de désabonnement prévue à cet effet dans l’email que nous vous adressons (en général, un lien cliquable pour se désinscrire à la fin du message). Nous ferons en sorte de prendre en compte votre demande dès que possible et d’en informer également les destinataires de vos Données.

7.5. Qui traite vos Données ?

Le responsable du traitement de vos Données est :
- La société AVIZIO GROUP, SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 912 616 091 et dont le siège social se situe au 14 rue de la comète 92600 Asnières sur Seine, représentée par son gérant Maxime Cohendet.
Notre Délégué à la protection des données est : Maxime Cohendet ([email protected]).

Les destinataires de ces Données sont :
- Le personnel habilité du service marketing, du service commercial, du service client, des services administratifs, logistiques et informatique de notre entreprise, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
- Le personnel habilité des services chargés du contrôle de notre société (commissaires aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.) ;
- Les personnes habilitées chez nos clients et prospects cherchant à recruter des candidats ;
- Le personnel habilité de nos partenaires commerciaux, de nos prestataires de services, de nos sous-traitants (par exemple, les prestataires nous fournissant des services d’hébergement de vos Données) ;
- Les organismes, auxiliaires de justice, officiers ministériels, et autorités judiciaires et administratives, dans les conditions prévues par la loi ;
- L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
- Toute personne habilitée, lorsque nous nous trouvons dans l’obligation de divulguer et/ou de partager vos Données afin de remplir nos obligations légales ;
- L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’utilisation de vos Données par des tiers à notre entreprise est régie par leur propre politique de confidentialité.

7.6. Où sont traitées vos Données ?

Vos Données sont traitées principalement au sein de l’Union Européenne.
Néanmoins, lorsque nos relations avec des tiers impliquent des échanges transfrontaliers de vos Données hors de l’Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts soient effectués vers des pays présentant un niveau de protection adéquat, ou qu’ils soient encadrés par des outils juridiques garantissant à ces transferts un niveau de protection conforme aux exigences européennes (par exemple, par la conclusion de Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne).

7.7. Comment vos Données sont-elles protégées ?

La sécurité est au cœur de nos préoccupations.
Par conséquent, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, altération, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.

7.8. Combien de temps conservons-nous vos Données ?

- Concernant les Données traitées dans le cadre de notre relation commerciale : Nous conservons ces Données dans notre base active pendant la durée de notre relation commerciale puis archivées pour la durée légale de prescription applicable, pour nous permettre de répondre à nos obligations légales, ou à des fins probatoires.

- Concernant les Données utilisées à des fins de prospection : Si vous êtes l’un de nos clients, vos Données utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
Si vous êtes l’un de nos prospects, non encore client, vos Données seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous reprendrons contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.En l’absence de réponse positive de votre part, nous nous engageons à supprimer ou archiver vos Données.

- Concernant les Données de votre compte sur le Site : Lorsque vous créez un compte sur notre Site, les Données seront effacées dès que le compte est supprimé.
Votre compte sera considéré comme inactif au-delà de deux (2) ans à compter de votre dernière utilisation de ce compte. Au terme de ce délai, les Données relatives à votre compte inactif seront supprimées, après que vous en ayez été averti et que vous ayez eu la possibilité de vous y opposer.

7.9. Cookies

Un « cookie » est un fichier informatique destiné à recueillir des informations à partir de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Pour plus d’information sur les types de cookies sur nous utilisons, leurs finalités et les moyens de s’y opposer, nous vous invitons à consulter notre charte cookies en cliquant sur ce lien.

7.10. Quels sont vos droits à l’égard du traitement de vos Données ?

Vous disposez, à l’égard du traitement de vos Données, des droits suivants :
- Le droit d’accès,
- Le droit de rectification,
- Le droit de limitation,
- Le droit de suppression,
- Le droit d’opposition,
- Le droit à la portabilité,
- Le droit de retrait du consentement aux traitements fondés sur cette base légale,
- Le droit de formuler des directives post-mortem,
- Le droit de plainte devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.).

L’exercice de ces droits se fera en nous transmettant votre demande :
- Soit par email à l’adresse : [email protected] ;
- Soit par courrier postal à l’adresse : AVIZIO GROUP, 14 rue de la comète 92600 Asnières sur Seine.

Pour accéder à votre demande, nous aurons besoin de connaître votre identité. Nous pourrons par conséquent solliciter la photocopie de l’une de vos pièces d’identité portant votre signature.Vous devrez également nous préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous être adressée.

Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

7.11. Modification de la politique de la confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis cette politique de confidentialité.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement sur notre Site, afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous notifierons par email ses éventuelles modifications.

10. Loi applicable et juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGU et leurs suites éventuelles sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGU et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, même en cas de référé, demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Mentions Légales

Le site wefy-group.com est édité par :
AVIZIO GROUP, SAS au capital social de 158 521,74 €
Siège social : 14 rue de la comète, 92 600 Asnières sur Seine
Email : [email protected]
Tél. : 01 82 28 19 97
RCS de Nanterre : 912 616 091
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05912616091
Le directeur de la publication est : Maxime COHENDET, président de AVIZIO GROUP